C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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23. Lorsqu’une inspection est complétée, le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport qu’il présente au comité, pour étude, dans les 30 jours suivants la fin de l’inspection.
Décision 2012-02-09, a. 23.